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Le fonds vert face au défi du dérèglement climatique

Le Fonds vert, promis par les pays industrialisés lors de la conférence de Copenhague en 2009, doit aider les pays pauvres à lutter contre le réchauffement climatique.  Quelle est sa valeur ajoutée par rapport aux autres fonds existant ? Entretien avec Pierre Forestier, responsable de la division climat de l’AFD

Quelle est la valeur ajoutée du Fonds vert par rapport à la finance climat déjà existante ?

Le défi de la lutte contre le dérèglement climatique est avant tout celui d’un changement des modèles de développement de nos économies. Dans ce cadre, le rôle du Fonds vert est de promouvoir un « changement de paradigme » en accompagnant les investissements les plus transformationnels sur le plan « climat » et ayant un fort impact sur la redirection des flux de financement et d’investissement. Ces deux critères principaux d’intervention marquent une rupture fondamentale dans la modalité d’allocation de l’effort budgétaire international : le Fonds vert privilégiera le plus haut impact possible sur le sujet climat et le plus fort effet d’entrainement.

Son action dans ce cadre devra être multiple et aller au-delà du financement d’investissements ponctuels, en particulier :

  • accompagner les pays les plus pauvres et les plus vulnérables à se préparer et s’adapter aux effets du changement climatique. Ce rôle essentiel de solidarité est une des dimensions importantes du fonds vert qui devra s’assurer dans ce cadre de l’intégration de son action dans les stratégies de développement résilientes des pays, des territoires et des acteurs ;
  • Accompagner et inciter la mise en place et le déploiement des politiques publiques « climat ». Pour être transformationnel, il devra agir au-delà du financement d’investissements et de projets et proposer des solutions d’accompagnement et d’appui à l’élaboration et la mise en place de politiques nationales, sectorielles ou territoriales sobre en carbone et résiliente aux effets du changement climatique. Cela pourra concerner la préparation, l’assistance, le financement de la mise en œuvre et sans doute le fonds sera t il appelé à apporter des incitations aux pays ou collectivités locales pour faire plus et mieux ;
  • Mettre en place un signal prix «vert». En l’absence d’un prix du carbone international, il est particulièrement important que les fonds publics internationaux servent à orienter les investissements « climat » en les rendant économiquement et financièrement viables mais surtout en les rendant plus attractifs que les investissements fortement carbonés et non résilients. Il s’agit de faire pencher la balance vers d’autres solutions et accélérer leur mise en place, ce qui est stratégique lorsque l’on parle d‘infrastructures à très longue durée de vie dans le transport, l’énergie ou le bâtiment;
  • Aider au passage à l’échelle. Le fonds aura également pour rôle d’accompagner les transferts de technologie, aider à lever les barrières à l’entrée, financer l’innovation et la R&D…
  • Appuyer les acteurs et la transformation de leurs stratégies. Le fonds devra au-delà du soutien aux politiques « climat » et à l’investissement jouer un rôle dans le renforcement de capacités des acteurs et le changement de leurs stratégies et comportement sur cette question climat afin d’asseoir durablement cette « transformation ».

Il exercera en particulier dans ce cadre un rôle indirect, en aidant à renforcer l’intégration du climat dans les stratégies et pratiques des banques et institutions financières et en quelque sorte à renforcer, avec un fort effet de levier, la part de la finance climat dans les flux mondiaux d’investissement.

Là encore, le Fonds vert marque une rupture dans la modalité de fonctionnement des fonds multilatéraux : il privilégiera une démarche s’appuyant sur le plus grand nombre possible des acteurs du financement du développement ce qui lui permet de bénéficier ainsi à la fois d’une capacité technique et financière démultipliée et d’une influence sur ces acteurs et leur stratégie.

Comment les acteurs pourront accéder aux financements du Fonds vert ?

L’une des nouveautés apportée par le Fonds vert relève clairement de ses modalités d’accès.  Alors que la mise en œuvre de l’aide publique au développement et de la plupart des fonds multilatéraux est jusqu’à présent essentiellement l’affaire de quelques institutions internationales, les modalités d’accès aux ressources du Fonds vert ouvrent la porte à une grande diversité d’acteurs financiers (publics, privés, internationaux mais aussi régionaux et locaux) pour « intermédier » et/ou mettre en œuvre les ressources du Fonds. C’est la première fois qu’un fonds multilatéral d’envergure encourage à ce point la mise en œuvre directe de financements internationaux par des institutions nationales et par des acteurs privés.

 Cette évolution majeure constitue également un élément clef pour atteindre les objectifs transformationnels du Fonds. En effet, en travaillant avec le plus grand nombre de financiers, y compris à l’échelle locale, le Fonds peut encourager la généralisation de la prise en compte du changement climatique par ces acteurs essentiels de l’économie qui sont avant tout les acteurs financiers nationaux.

Pour atteindre ces ambitions, seront essentielles la coordination, la cohérence et la complémentarité entre des canaux de financement de plus en plus diversifiés. Les capacités des systèmes financiers locaux et nationaux à intégrer les questions liées au climat seront également déterminantes.

Le Fonds pourrait devenir un des principaux animateurs de cette évolution des modes opératoires, s’il parvient effectivement à mobiliser l’ensemble des capacités techniques et financières des acteurs existants et à les utiliser comme relais. Mais il ne fait pas de doute que cette approche décentralisée du fonctionnement du Fonds vert soit potentiellement particulièrement efficace. Elle est d’ailleurs promue par nombre d’acteurs, dont le club IDFC, International développement Finance Club (www.idfc.org) qui rassemble 22 banques de développement internationales, régionales et nationales sur l’ensemble de la planète.

Sera-t-il  doté de suffisamment de ressources pour répondre aux besoins ?

Le Fonds vert vise à devenir le principal fonds global pour le financement du changement climatique, c’est-à-dire un outil majeur de la mobilisation des financements de la lutte contre le changement climatique et l’outil principal de la mobilisation des 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 promis par les pays du Nord. Même si cela ne signifie pas que le Fonds vert sera directement doté de telles sommes, qu’il devra mobiliser conjointement avec d’autres argentiers publics mais aussi et surtout privés, on change de dimension par rapport aux fonds verticaux plus classiques, tels que le fonds pour l’environnement mondial ou d’autres.

Le fonds a été doté en 2014 de plus de 10 Md$ de ressources budgétaires sur 4 ans. Celles-ci seront mixées avec les financements apportés par les intermédiaires financiers de mise en œuvre permettant un fort effet de levier sur les investissements. A titre de comparaison, les facilités de mixage européennes, précurseurs du mécanisme fonds vert, ont permis en 7 ans d’engager 1.5 Md€ de ressources budgétaires mixées à 16 Md€ de financement des institutions de mise en œuvre pour accompagner près de 40 Md€ d’investissement. Le fonds vert aura pour ambition d’engager plus de 6 fois ces montants budgétaires en deux fois moins de temps ou presque. S’il réalise ce « challenge » il aura participé très fortement et peut-être majoritairement à un pas décisif vers la mobilisation des 100 Md$ par an de flux de financement.

Le fonds sera ré-abondé tous les quatre ans voire plus rapidement en fonction de l’exécution des fonds. A terme, la mobilisation de ressources innovantes et même extra-budgétaires est également envisagée : taxation sur les émissions dans les secteurs aérien et maritime, sur les marchés carbone…

Quelle appropriation de ce fonds par les pays du Sud ?

La gouvernance du fonds rassemble 24 membres, dont 12 de l’annexe 1 de la convention climat et 12 non annexe 1. Si cet équilibre minimale est devenu assez classique dans la mise en place des fonds internationaux et n’est peut-être pas le plus innovant, la nouveauté réside dans deux dimensions :

  • L’existence et la désignation d’une entité nationale chargée de soutenir et valider les investissements soumis au cofinancement du fonds vert. Cette entité est un gage d’appropriation par les Etats et de convergence des opérations cofinancés par le Fonds vert avec la politique du pays en la matière ;
  • L’existence d’une disposition dite d’accès direct voire d’accès direct renforcé qui permet à un grand nombre d’acteurs nationaux d’accéder et de mettre en œuvre les ressources du Fonds vert dans leur pays en accord avec la politique national et territoriale. Le Fonds a donné une ampleur inégalée à ce principe et ces dispositions qui avaient été testées par quelques autres fonds comme le fonds adaptation. Des dispositions d’accès direct renforcé sont d’ores et déjà à l’étude et permettrait une gestion plus programmatique des ressources allouées par le fonds vert.

Quelles sont selon vous les conditions de réussite de ce fonds ?

Le Fonds vert est devenu un véritable laboratoire des évolutions du financement du développement durable. Pour réussir, il devra être à la fois :

  • doté de ressources adéquates ;
  • effectivement transformationnel dans son action et ses impacts et non un simple acteur supplémentaire finançant des investissements classiquement financés et finançables par les banques et acteurs financiers.
  • innovant dans ses modes opératoires, notamment en mobilisant l’ensemble des capacités techniques et financières des acteurs existants. A titre d’illustration, les financements alloués par les banques publiques de développement à des investissements climat dans le monde dépassent d’ores et déjà 120 Md$ par an. Le fonds vert doit être le catalyseur d’une évolution quantitative et qualitative de ces investissements.   

Il dispose dès aujourd’hui des moyens pour le prouver.

Pierre Forestier, Responsable de la division climat à l’AFD / Ideas4development


Article publié le  27 Août 2015 sur le site Ideas4development sous le titre « Le fonds vert, un dispositif prometteur pour le financement du développement durable ? »

Ideas4development est un blog animé par l’Agence Française de Développement.

Les contributeurs du blog sont des experts de l’AFD et d’autres institutions (instituts de recherche, universités, ONG, institutions internationales, Ministères…).

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